Mentions légales

DÉFINITIONS

Client : Toute personne physique capable au sens de l’article 1123 du Code civil, toute personne physique majeure présumée capable en vertu de l’article 414-1 du Code civil, ou toute personne morale, en vertu de l’article 1832 du Code civil, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par www.lesateliersdefond.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, ainsi que pour des fins d’analyse, de statistiques et d’amélioration des services, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Utilisateur : Toute personne, interne ou externe, se connectant, consultant ou utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d’identifier les personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le RGPD, règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », et « données sensibles » ont le sens défini par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lesateliersdefond.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Defond Design SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 4 000,00 €.

SIREN : 891 274 292

SIRET (siège) : 891 274 292 00012

Inscrit au RCS de Pontoise le 23/11/2020

Numéro de TVA : FR40891274292

Adresse : 40 Rue Alphonse et Louis Roussel, 95260 Beaumont-sur-Oise

Activité :

Defond Design est spécialisée dans les travaux de menuiserie bois et PVC, ainsi que dans les domaines de la métallerie, de la serrurerie et de l’ébénisterie.

Code NAF ou APE : 43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC)

Autres activités : Métallerie, Serrurerie, Ébénisterie.

Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés.

Dirigeant : Pierre-Henri LE DEFOND

Responsable de la publication : Pierre-Henri LE DEFOND – contact@lesateliersdefond.com – 06 62 96 38 12

Webmaster : Peter MOUNIER – contact@petermounier.com – 06 81 71 58 29

Hébergeur : Hostinger – Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre – support@hostinger.com – Disponible via support client en ligne – www.hostinger.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. En conséquence, le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le Site sans autorisation préalable.

L’utilisation du site www.lesateliersdefond.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.lesateliersdefond.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site internet www.lesateliersdefond.com est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Les Ateliers Defond, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Les Ateliers Defond. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que nécessaire afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.lesateliersdefond.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Defond Design. Les Ateliers Defond s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lesateliersdefond.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesateliersdefond.com ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés sans préavis. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.lesateliersdefond.com utilise la technologie JavaScript pour certaines fonctionnalités interactives et dynamiques, notamment dans les parties créées via WordPress et Elementor. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour à la dernière version disponible.

Le site www.lesateliersdefond.com est hébergé par Hostinger, un prestataire ayant des serveurs situés en Europe, plus précisément en France, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’objectif est d’offrir un service garantissant une disponibilité optimale du site. Toutefois, l’hébergeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, ou en cas de défaillance technique, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic anormal.

Ni www.lesateliersdefond.com ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique lié notamment à l’encombrement du réseau, empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.lesateliersdefond.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.lesateliersdefond.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Defond Design agit en tant qu’éditeur du site. Defond Design est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie, incluant les informations sur les produits et services proposés par Les Ateliers Defond.

Defond Design ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects, notamment au matériel informatique de l’utilisateur, résultant de l’utilisation du site, de l’accès à celui-ci ou des éventuels bugs, incompatibilités, ou erreurs techniques liés à l’utilisation du site.

Defond Design ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché, la perte d’une chance, ou d’autres dommages non prévisibles, résultant de l’utilisation du site.

Defond Design se réserve le droit de modérer et de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans l’espace interactif (formulaire de contact, commentaires, etc.) qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles, la diffamation, l’injure, et le contenu à caractère haineux, raciste, ou pornographique.

Defond Design se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de violation manifeste des conditions d’utilisation, notamment en cas de publication de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, vidéo, etc.).

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées via les cookies et pour la gestion de la navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Defond Design, représenté par Pierre-Henri LE DEFOND, en tant que représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

Les données collectées sur le site www.lesateliersdefond.com concernent principalement les cookies utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Améliorer la navigation sur le site : Nous utilisons des cookies pour analyser l’audience du site, le comportement des utilisateurs et améliorer la qualité de la navigation.

Personnalisation de l’expérience utilisateur : Les cookies permettent de mémoriser vos préférences et d’ajuster le contenu du site en fonction de votre navigation.

Analyses statistiques : Pour mieux comprendre l’utilisation du site, afin de l’améliorer constamment.

Aucune donnée personnelle sensible (telles que les informations bancaires, données de contact, etc.) n’est collectée par le site à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD) : obtenir une copie des données personnelles, et demander leur mise à jour, modification, ou suppression si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD) : demander la suppression des données personnelles sous certaines conditions, sauf si la conservation est imposée par la loi.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD) : restreindre le traitement des données sous certaines conditions.

Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD) : s’opposer à certains traitements de données.

Droit à la portabilité des données (article 20 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD) : L’utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et peut les transférer à un autre responsable de traitement.

Droit de définir le sort des données après décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée) : possibilité de définir des instructions concernant la gestion de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter Defond Design par email à l’adresse suivante : contact@lesateliersdefond.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Defond Design
40 Rue Alphonse et Louis Roussel, 95260 Beaumont-sur-Oise.

Veuillez préciser les données que vous souhaitez rectifier, supprimer ou limiter, et joindre une copie d’une pièce d’identité pour validation.

7.4 Non-communication des données personnelles

Defond Design s’engage à ne pas transférer, héberger, ou partager les données personnelles collectées en dehors de l’Union européenne sans en informer au préalable l’utilisateur.

Les données collectées par le biais des cookies ne sont partagées avec aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur sur le site et pour la gestion des services proposés.

Defond Design veille à ce que ses prestataires de services respectent la réglementation du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et prennent les mesures appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles.

7.5 Sécurité des données

Defond Design prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Bien que nous n’ayons pas de données sensibles autres que celles collectées via les cookies, nous appliquons des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données traitées sur notre site, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les mesures de sécurité comprennent, mais ne se limitent pas à :

• Certificat SSL (Secure Socket Layer) : Le site utilise un certificat SSL pour assurer une connexion sécurisée entre votre navigateur et le site, cryptant ainsi les informations échangées.
• Protection de l’accès : Des pratiques de sécurité standards sont mises en place pour limiter l’accès non autorisé aux données, y compris des contrôles d’accès et la gestion des mots de passe pour les utilisateurs autorisés à accéder à des informations sensibles.
• Mises à jour régulières : Nous nous assurons que le logiciel du site, y compris les plugins et autres éléments techniques de la plateforme WordPress (tels que les thèmes et modules Elementor), est régulièrement mis à jour pour bénéficier des dernières corrections de sécurité.
• Pratiques de sauvegarde : Nous effectuons des sauvegardes régulières du site et des données pour garantir la possibilité de récupérer les informations en cas de problème technique.

Cependant, malgré nos efforts pour protéger vos données, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous vous recommandons de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser votre propre accès et vos appareils (par exemple, en utilisant des mots de passe sécurisés).

En cas de brèche de sécurité affectant les données personnelles, Defond Design s’engage à notifier les utilisateurs concernés dans les plus brefs délais et à prendre les mesures correctives nécessaires, conformément aux obligations légales prévues par le RGPD.

7.6 Cookies

Des cookies peuvent être utilisés sur le site www.lesateliersdefond.com pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le comportement des visiteurs et personnaliser les services proposés. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) qui collectent des informations sur sa navigation.

Les types de cookies utilisés sur le site sont les suivants :

• Cookies fonctionnels : Ils permettent au site de fonctionner correctement et d’offrir une navigation fluide. Ils peuvent être utilisés pour mémoriser des préférences de langue ou de présentation du site.
• Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur l’utilisation du site (pages visitées, durée de la visite, etc.) afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site. Ces données sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques.
• Cookies publicitaires : Si applicable, des cookies peuvent être utilisés pour personnaliser les publicités affichées aux utilisateurs sur le site ou lors de leur navigation sur d’autres sites, en fonction de leur historique de navigation.

Conformément à la législation en vigueur, vous êtes informé de l’utilisation des cookies par un bandeau visible lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur pour les désactiver, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Pour gérer vos préférences en matière de cookies, vous pouvez :

1.Modifier les paramètres de votre navigateur : La plupart des navigateurs permettent de gérer l’acceptation ou le refus des cookies. Veuillez consulter l’aide de votre navigateur pour plus d’informations sur la gestion des cookies.

2.Utiliser un outil de gestion des cookies : Certains outils tiers peuvent vous permettre de gérer les cookies de manière plus centralisée.

L’acceptation des cookies se fait soit par la poursuite de la navigation sur le site, soit par l’acceptation explicite via un bouton d’acceptation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur ou via les outils tiers.

Cookies de réseaux sociaux : En cliquant sur les icônes de partage sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, LinkedIn, Instagram) présentes sur le site, vous autorisez ces plateformes à placer leurs propres cookies sur votre appareil. Vous pouvez gérer ces cookies via les paramètres de confidentialité des réseaux sociaux concernés.

8. Notification d’incident

Bien que nous prenions des mesures pour sécuriser le site, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement invulnérable. En cas de brèche de sécurité, nous nous engageons à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs données personnelles. Nous mettons également en œuvre des procédures de notification d’incidents conformément à nos obligations légales, tant au niveau national qu’européen.

Sécurité

www.lesateliersdefond.com ne collecte ni ne conserve de données personnelles relatives aux utilisateurs, à l’exception des cookies utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. En l’absence de création de compte ou de collecte de données personnelles, la sécurité du site repose principalement sur la protection de l’accès au site lui-même.

Bien que nous n’ayons pas de données sensibles à protéger, nous veillons néanmoins à utiliser des pratiques sécurisées pour protéger l’intégrité et l’accès à notre site, et nous vous encourageons à :

• Utiliser des mots de passe sécurisés pour toute interface d’administration (si applicable).
• Vous assurer que votre navigateur et votre système d’exploitation sont toujours à jour pour éviter toute vulnérabilité.

Nous prenons les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de votre expérience sur notre site, mais vous êtes également responsable de maintenir la sécurité de vos propres appareils et accès à Internet.

9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

9.1 Liens hypertextes

Le site www.lesateliersdefond.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et avec l’autorisation de Defond Design. Toutefois, Defond Design n’a pas la possibilité de vérifier systématiquement le contenu des sites vers lesquels ces liens mènent, et ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites, ni de l’usage qui pourrait en être fait.

9.2 Cookies

Un “cookie” est un petit fichier de données stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lorsqu’il consulte un site internet. Les cookies utilisés par www.lesateliersdefond.com sont destinés à améliorer l’expérience de navigation et à collecter des informations relatives à l’utilisation du site, telles que les pages visitées, la durée de la visite, et les préférences de navigation. Ces informations sont utilisées pour améliorer les services du site, personnaliser l’expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques.

Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre appareil. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur, ce qui vous permet de refuser ou d’accepter les cookies. Si vous désactivez certains cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être disponibles.

Types de cookies utilisés :

1.Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple, pour maintenir la session active ou se souvenir des préférences d’affichage).

2.Cookies analytiques : utilisés pour recueillir des informations sur les visites (pages consultées, nombre de visiteurs) pour améliorer les performances du site.

3.Cookies de réseaux sociaux : Lorsque vous partagez du contenu sur des réseaux sociaux (comme Facebook, Instagram, LinkedIn), ces plateformes peuvent déposer leurs propres cookies sur votre appareil.

En poursuivant votre navigation sur le site ou en acceptant le bandeau d’information relatif aux cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou via les outils fournis par le site.

9.3 Balises (“tags”) Internet

www.lesateliersdefond.com peut occasionnellement utiliser des balises internet (également appelées “tags”, “pixels”, ou “balises d’action”), souvent utilisées dans le cadre de la publicité en ligne ou des analyses de trafic. Ces balises permettent de collecter des informations anonymes sur l’interaction des visiteurs avec le site, comme le nombre de pages visitées ou les actions effectuées (clics, consultations de produits, etc.).

Les informations collectées par ces balises peuvent être utilisées pour évaluer l’efficacité des actions marketing, ou pour recueillir des données relatives aux comportements des visiteurs. Ces balises peuvent être associées à des cookies.

Les prestataires externes, notamment ceux qui gèrent des outils d’analyse de trafic ou de publicité, peuvent également collecter des informations via ces balises, notamment votre adresse IP. Ces informations sont traitées conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site www.lesateliersdefond.com ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Pontoise, sauf disposition légale impérative contraire. Les utilisateurs peuvent toutefois consulter d’autres juridictions compétentes en fonction de leur situation, si la loi le permet.